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Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL APESUD Cycling de cadres de cycles et de tout autre article de sports. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de la structure de notre entreprise.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC  mais hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le tarif de nos produits exprimé en Euros, s’applique à l’ensemble de nos clients, France Métropolitaine, DOM-TOM, Pays Membres de la UE, ou Hors UE. Dans l’ensemble des lieux de Livraison Hors de France Métropolitaine, il pourra être facturé des Frais pour Droits de Douane, fret, ou autres taxes spécifiques à l’exportation. L’ensemble des livraisons sera soumis à une participation de frais de transport, variables en fonction du poids du colis et de sa destination. 

 

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

La SARL APESUD Cycling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de SARL APESUD Cycling jusqu’au règlement total du prix. Les produits et services vendus sur www.rafalsocks.fr sont destinés aux professionnels et aux particuliers.

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander :

Par internet sur notre site internet à l’adresse suivante :

https://www.rafalsocks.fr

Par téléphone au 04.34.17.03.80 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30

par courrier : Rafalsocks / Apesud Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL APESUD Cycling se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL APESUD Cycling constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL APESUD Cycling et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera en fonction de votre souhait maintenue ou bien annulée.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, SARL APESUD Cycling se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.

La SARL APESUD Cycling ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Les frais de Livraison s’élèvent, pour la France Métropolitaine à 10.00 € pour les produits avec Franco de port à partir de 50.00 € (supplément 5.00 € pour la Corse si franco non atteint).

Pour l’Export, les DOM-TOM et autres collectivités territoriales, le coût du transport sera calculé au cas par cas à son coût réel)

Article 6 - Paiement

Le règlement de votre commande peut s’effectuer :

Soit par CB, soit par chèque bancaire ou virement bancaire,

L’envoi d’espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. SARL APESUD Cycling ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi. Les conditions de règlement sont établies directement avec votre contact dans le respect des conditions légales.

Article 7 - Garantie des produits

La garantie commerciale proposée sur SARL APESUD Cycling est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit. Elle prend effet à la date de facturation pour la durée mentionnée sur la fiche produit.

 

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale du produit, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l’absence d’intervention d’un tiers non agréé par le constructeur. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par téléphone : 04 34 17 03 80 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30

par courrier : Rafalsocks.fr / APESUD Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France

Article 9 - Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur nos catalogues sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL APESUD Cycling ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les produits proposés par la SARL APESUD Cycling sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la SARL APESUD Cycling ne pourra en aucun cas être engagée.

Article 12 - Droit applicable - Litiges

Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à : SARL APESUD Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France, en nous indiquant vos, nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.

 

Article 14 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


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